« Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Bièvre Isère Communauté et nous permettent de créer votre compte en ligne et vous permettre d’accéder à toutes les informations ainsi que les services qui y sont dédiés. La base légale du traitement est l’exécution contractuelle.

Les données collectées sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et 10 ans conformément à nos obligations légales sur support papier et numérique.

Au bout de 3 ans d’inactivité sur votre compte, celui-ci sera archivé et votre carte d'accès sera désactivée.

Vous disposerez d'un délai de 2 ans pour réactiver l'ensemble de vos données. A l'issue de ce délai, sauf refus de votre part, celles-ci seront définitivement supprimées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données ou nous contacter à rgpd@bievre-isere.com »